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Réinitialiser

  • Continuité territoriale

    La loi de programme pour l’Outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 institue dans son article 60 une dotation à la continuité territoriale, destinée à faciliter les déplacements des résidents des collectivités d’Outre-mer entre celles-ci et le territoire métropolitain. Elle contribue à financer une aide au passage aérien des résidents dans des conditions déterminées par la collectivité. En Nouvelle-Calédonie, c’est la délibération n°102 du 11 août 2005 qui fixait ces conditions. Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide, ainsi que le montant de l’aide accordée ont évolué depuis décembre 2010. La gestion de ce dispositif est assurée par la Direction de l’Aviation Civile.