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  • Contrats de développement

    Prévus par les articles 84 et 85 de la loi référendaire n°88-1028 du 9 novembre 1988, les 1ers contrats de développement ont été signés par l’État et les provinces pour la période 1990-1992. Les derniers ont été signés en 2011 et couvrent la période 2011-2015.