Définitions et lexique

L’OCDE propose la définition suivante : “les prélèvements obligatoires sont des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union Européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe”. En pratique cette notion recouvre la somme des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires reçues par les administrations publiques et les organismes de couverture sociale.