Définitions et lexique

Il sert de référence pour le calcul d'intérêts dans trois hypothèses :
1. Dans les matières pour lesquelles des textes le prévoient (obligations cautionnées, restitutions consécutives à des instances fiscales, remboursement de consignations constituées en garanties d'impositions contestées, opérations domaniales productives de revenus) ;
2. Lorsque le contrat prévoit qu'il servira de référence pour tout retard de paiement de l'un ou l'autre des intéressés ;
3. Lorsqu’aucun taux d'intérêt n'est prévu de manière réglementaire ou contractuelle.

Rapport entre le nombre de chambres louées et le nombre de chambres disponibles dans les hôtels.

Créée par la loi du pays n°2001-08 du 7 juin 2001, elle correspond à une cotisation des employeurs sur les salaires au titre de la formation professionnelle, plafonnée, et dont le produit est reversé à l’ETFPA, à la CCI et à la Chambre de Métiers. Le taux de cotisation est fixé à 0,25%.

Elle offre une meilleure qualité d’image et de son et un accès gratuit à un plus grand nombre de chaînes. Elle existe en Nouvelle-Calédonie depuis septembre 2011.

Concept spécifique à la Nouvelle Calédonie. Les terres coutumières sont constituées des réserves autochtones, des terres attribuées aux groupements de droit particulier local (GDPL) et des terres attribuées par les collectivités territoriales ou les établissements publics fonciers au titre du lien à la terre. La loi organique réaffirme fortement le lien kanak à la terre et précise, dans son article 18, que les terres coutumières sont inaliénables, incessibles, incommutables et insaisissables.

Unité de mesure couramment utilisée par les économistes de l’énergie pour comparer les énergies entre elles selon des coefficients d’équivalence.

La teneur en nickel est calculée sur le minerai “sec”, duquel l’eau a été enlevée. La production de produits métallurgiques est quantifiée en tonnes de nickel contenu, cette unité donnant une idée plus précise de la quantité de nickel qu’un tonnage brut.

Le minerai de nickel contient entre 20 et 40% d’eau. Le tonnage extrait indiqué tient compte de ce poids d’eau contenue.

Visiteurs qui passent au moins une nuit dans un moyen d’hébergement collectif ou privé dans le pays visité.

La responsabilité de réglementer, d’organiser et de gérer un domaine de l’action publique passe d’une collectivité à une autre. En Nouvelle-Calédonie, les transferts sont prévus par l’accord de Nouméa de 1998.