SEC 95
Corps de la définitionLe Système Européen des Comptes nationaux et régionaux (SEC 1995) est un cadre comptable applicable au plan international. C'est une adaptation européenne du Système de Comptabilité Nationale des Nations-Unies de 1993 (SCN 93).
Il permet de décrire de façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une «économie totale» (c'est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres économies totales.
C’est la méthodologie appliquée pour la réalisation des comptes économiques de la Nouvelle-Calédonie.Secteur d’activité
Corps de la définitionUn secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale, au regard de la nomenclature d'activités française (NAF rev.2 - 2008). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes.
Secteur marchand
Corps de la définitionAu sens de la NAF, une unité marchande (privée ou publique) est celle pour laquelle les ventes, ou tout autre mode de valorisation de la production sur le marché, représentent une part majoritaire des ressources. Par opposition, une unité non marchande est celle pour laquelle les ventes représentent une part minoritaire des ressources ; on distingue les unités non marchandes à caractère privé (les ressources sont constituées principalement de contributions volontaires des ménages : associations, clubs sportifs…) et celles à caractère public (principalement l’administration, où les ressources sont constituées de prélèvements obligatoires ou de subventions publiques).
Secteur public
Corps de la définitionAu sens de la comptabilité nationale, il correspond à l’ensemble des entités juridiques qui assurent une des fonctions suivantes :
- mise en œuvre des politiques sociales et économiques,
- production de services non marchands,
- redistribution des revenus et de la richesse.
Plus de la moitié de leurs ressources doivent provenir de prélèvements obligatoires ou de subventions émanant d’une autre collectivité publique. Le secteur public calédonien regroupe ainsi les sous-secteurs de l’administration de l’Etat (composés des services de l’Etat et de ses établissements publics), de l’administration de la Nouvelle-Calédonie (y compris ses établissements publics), de l’administration provinciale (les trois provinces et leurs établissements publics), de l’administration des 33 communes (et de leurs établissements publics), des organismes de couverture sociale (y compris les établissements hospitaliers) et des établissements d’enseignement privé sous contrat.Seuil de pauvreté
Corps de la définitionPar convention, il est égal à 50% du niveau de vie médian.
L'ISEE, comme l'INSEE, Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative. D'autres pays, comme les États-Unis ou l'Australie, ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population.Seuil de remplacement des générations
Corps de la définitionOn considère que le remplacement des générations est assuré lorsqu’il naît 2,08 enfants par femme. Ce seuil est calculé de la manière suivante :
- 2 car la femme doit se remplacer elle-même et son conjoint,
- 0,05 car il naît plus de garçons que de filles (105 garçons pour 100 filles)
- et 0,03 pour tenir compte de la mortalité féminine, très faible, avant l’âge moyen à la maternité.SIFIM
Corps de la définitionLes Services d'Intermédiation Financière Indirectement Mesurés (SIFIM) représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers (les banques, par exemple) qui n'est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d'intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu'ils leur accordent. (Nb : l'autre partie des services rendus par les intermédiaires financiers est facturée sous diverses formes : commissions de transfert, frais de tenue de compte, etc.).
Dans les comptes de Nouvelle-Calédonie, les SIFIM sont estimés et comptabilisés comme consommation intermédiaire de la Branche d'Unité Fictive (BUF), créée uniquement à cette fin.SMG
Corps de la définitionSolde migratoire / Solde migratoire apparent
Corps de la définitionLe solde migratoire (ou accroissement migratoire) est la différence au cours d'une période donnée, entre le nombre de personnes entrées sur le territoire et le nombre de personnes sorties de ce territoire, quels que soient leurs lieux de naissance. Ce concept est indépendant de la nationalité.
La variation totale de population a deux composantes : le solde naturel et le solde migratoire. Quand le solde migratoire est déterminé par différence entre la variation de population et le solde naturel, on parle de solde migratoire apparent.Statut civil
Corps de la définitionDeux états civils sont en vigueur sur le territoire, un de statut particulier et un de droit commun. C’est l’arrêté du 21 juin 1934 qui institue en Nouvelle-Calédonie l’état civil des autochtones citoyens de statut civil particulier, ceci afin de tenir compte des procédures coutumières pour certains actes, notamment le mariage et l’adoption. La coexistence de ces deux états civils est reconnue dans la constitution de 1958, qui garantit pour les citoyens de l’outre-mer français, la conservation et le respect de leur statut personnel ; ce qui implique en particulier la reconnaissance des formes coutumières de l’organisation familiale et de la transmission des biens.
Le statut civil coutumier est actuellement régi par une délibération de l’Assemblée Territoriale du 3 avril 1967, dernièrement complétée par la loi organique du 19 mars 1999. Ce sont les maires en tant qu’officiers d’état civil qui tiennent le registre d’état civil coutumier.